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Matériel : les exigences concernant les EPI (Equipements de Protection Individuels)

Le décret  n°2004-249 du 19 mars 2004

" Article 1
L'article R. 233-155 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est complété par les alinéas suivants ainsi rédigés :

« Les équipements de protection individuelle suivants peuvent cependant être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve qu'aient été respectées les instructions définies au a du I du paragraphe 1.4 de l'annexe II mentionnée à l'article R. 233-151 et, le cas échéant, qu'aient été réalisées les vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 :

a) Casques de cavaliers ;

b) Equipements de protection contre les chutes de hauteur.

Le certificat de conformité prévu à l'article R. 233-77 mentionne alors que les mesures d'entretien ont été prises et, le cas échéant, la date de réalisation des vérifications générales périodiques. » "

La norme XP S72-701

Publiée en juin 2004, elle est toujours indiquée comme "norme expérimentale"
Elle concerne :
" Mise à disposition d'équipements de protection individuelle et matériels de sécurité pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et activités utilisant des techniques et équipements similaires.
Modalités de contrôle et de suivi des EPI et équipements similaires
Escalade, alpinisme, spéléologie et activités utilisant des techniques et équipements similaires "

Quelques extraits

4.1 Contrôle de routine

Un contrôle de routine doit être effectué avant et après chaque mise à disposition.

4.2 Contrôle complet

Le contrôle complet est constitué du contrôle de routine et du contrôle complémentaire.
Un contrôle complet doit être réalisé par le contrôleur :
— au minimum tous les 12 mois. Selon l’intensité d’utilisation de l’EPI, la fréquence du contrôle peut être augmentée, au gré du responsable de la mise à disposition ou du propriétaire ;
— après un événement exceptionnel ;
— après un retrait du matériel consécutif au contrôle de routine. Si les défauts ayant entraîné le retrait ne sont pas réparables, mettre au rebut le matériel.....

6 Registre
6.1 Généralités
Le registre est constitué de l’ensemble des fiches de vie des matériels mis à disposition ainsi que des notices d’information correspondantes du fabricant.
6.2 Fiche de vie
Chaque matériel ou chaque lot de matériel doit faire l’objet d’une fiche de vie.
Les événements exceptionnels subis par le matériel, les contrôles occasionnés par ces événements ainsi que les contrôles annuels minimum doivent être consignés sur la fiche de vie.
...
6.3 Identification des matériels
Tous les matériels mis à disposition doivent faire l’objet d’une identification individuelle. Cette identification peut également se faire par lot si celui-ci peut être identifié d’une façon unique au niveau de ses références, de son marquage, de sa date de première utilisation et le cas échéant de sa date de fabrication.

7 Compétences des contrôleurs
Un contrôleur est une personne désignée par le propriétaire / gestionnaire du matériel pour effectuer les contrôles de routine, complémentaires et complets du matériel selon les dispositions du présent document.
Le contrôleur doit avoir les compétences suivantes :
— connaître le présent document ;
— savoir faire les vérifications décrites dans le présent document ;
— connaître l’utilisation et le fonctionnement du matériel dont il assure le contrôle ;
— maîtriser son outil de suivi.
Les compétences peuvent être reconnues aux personnes :
a) titulaires d’un brevet d’état corde (alpinisme, escalade, spéléologie); ou
b) titulaires d’un diplôme fédéral délivré par la Fédération Française de Spéléologie (FFS) ou par la Fédération  Française de Montagne et d’Escalade (FFME) ; ou
c) ayant effectué un stage qualifiant spécifique réalisé par un organisme pouvant justifier de compétences spécifiques dans le domaine des matériels visés par le présent document ; ou
d) pouvant justifier d’une expérience de contrôleur d’au moins 24 mois ; ou
e) disposant d’une certification spécifique délivrée soit par le ministère de l’éducation nationale à l’issue d’une formation appropriée, soit par un organisme reconnu par les professions concernées par l’application du présent document.

Des outils pour gérer les EPI

Il existe des outils informatiques proposés par :
Mais rien n'empêche de tenir un registre et des "fiches de vie" manuellement.
CAPPEAU Rémi Jacques Eugène
le 23 fév. 2007

En lisant cet article, il semble que les controleurs des EPI doivent avoir un diplome de la FFS ou FFME. Qu'en est-il des personnes qui font le suivie du matériel mais qui n'ont pas les autorisations dites "nécessaires". Comment un gestionnaire de matériel depuis 24 mois pourra se voir valider son "titre" de controleur, sans etre hors la loi pendant  24 mois s'il n'est pas passé par une formation académique FFME ou FFS.


 
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