le sport associatif en danger !

Envoyé par Farid le 11 février 2009, page modifiée par Farid le 13 février 2009, (populaire)

Le sport pour tous, le sport associatif subit une attaque en règle des pouvoirs publics qui préfèrent favoriser le sport spectacle médiatisé !

Les attaques portent sur de nombreux domaines

Budget

Sport pour le plus grand nombre : MOINS 20.5 %
Sport de haut niveau : PLUS 13,2 %
230 postes supprimés

Directions départementales et régionales Jeunesse et Sport

Les DDJS n’existeront plus en tant que telle. Elles seront fondues dans des grandes directions, variables selon les départements, certaines dans les directions de la cohésion sociales. Terminé le principe d’uniformité de l’Etat sur tout le territoire.
Deux de leurs trois fonctions sont abandonnées : la formation et l’aide aux collectivités locales et associations, pour ne conserver que la fonction de contrôle de l’application des législations
Les DRJS fusionnent avec la partie « sociale » des DRASS et l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances pour former une « Direction régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Huit régions ont été choisies pour pré-configurer les schémas de réforme : Auvergne, Midi-Pyrénées, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, PACA, Limousin.

Centre National pour le Développement du Sport

Si les commissions départementales sont conservées, elles n’ont plus qu’un rôle « d’étude » des demandes. Compte-tenu de la disparition des DDJS, il est fort probable que les commissions départementales n’existeront plus dès l’an prochain
La subvention minimum passe de 450 à 650 €. Exit les petits clubs
Le CNDS est toujours ponctionné pour financer l’accompagnement éducatif.

Les crédits non dépensés en 2008 ne sont pas réintégrés

CREPS

14 sont conservés et réorientés sur l’accueil des sportifs de haut-niveau. Ils conservent la formation aux métiers de l’animation « dans des secteurs où l’offre de formation privée est encore insuffisante »
6 disparaissent au 01-09-09 « sous forme d’un établissement public national » : Ajaccio, Amiens, Chalains, Houlgate, Limoges, Macon et 4 sont « en complément d’étude » : Dinard, Poitiers, Voiron, Vichy.

En d’autres termes, 10 sont supprimés !
Quand on sait que les formations représentent aujourd’hui 90 % de l’activité et des ressources des CREPS et que par ailleurs, le ministère a annoncé l’arrêt de tout financement des établissements en 2011, on voit mal comment les « survivants » pourront tenir longtemps.
Sur les CREPS voir

Suppression du CNAPS

Le Comité National des Activités Physiques et Sportives est supprimé. Il avait été mis en place par la loi de 1984 et mis en œuvre seulement en 1997 par Marie George Buffet.

Même avec ses limites : organisme consultatif transmettant des avis, le CNAPS était un lieu d’étude et de confrontation de points de vue différents touchant aux orientations de la politique sportive.

Haut niveau resserré et privatisé

L’Etat se positionne comme le « gouverneur » du sport de haut niveau
La liste ministérielle des athlètes de haut niveau passe de 15000 à 5000 afin de « recentrer les moyens sur les meilleurs sportifs »
L’INSEP change de statut et devient « grand établissement » tête de réseau. Les capitaux privés sont invités à le financer
Les opérateurs privés du type « Team Lagardère » sont encouragées

Jeunesse Education Populaire

Budget 2009 : MOINS 10 %
Baisse des subventions 2008 de 25 %, annoncée en octobre de la même année !
Suppression de l’aide aux emplois d’enseignants détachés dans les associations périscolaires à partir du 01-09-09
Au total : 70% de réduction des financements accordés par le ministère aux fédérations et associations de Jeunesse et d’Education Populaire. Ajoutés à la fin de l’accès aux CREPS pour leurs formations… c’est l’existence des milliers d’associations qui est en jeu
Après avoir annoncé que la moitié du financement du personnel de l’INJEP (Institut National Jeunesse Education Populaire) allait être supprimé, le ministère annonçait être revenu sur sa décision et sa volonté d’engager des discussions. Pour l’instant, aucune concertation n’est ouverte.
Un Haut Commissariat à la Jeunesse est créé, confié à M. Hirsch, doté d’un budget de 150 millions d’euros. Le Président de la République supprime les moyens aux associations pour mener sa politique de poudre aux yeux. Que deviennent, dans ce nouveau montage, l’Education Populaire et la Vie Associative ? Personne pour l’instant ne le sait.

Education Nationale

2 postes sur 3 d’enseignants en EPS partant en retraite ne sont pas renouvelés. Ce qui conduit les rectorats à recruter du personnel précaire et à ne plus assurer les remplacements maladies.
400 postes ouverts au CAPEPS soit pour la 4ème année consécutive, alors que les besoins annuels pour assurer les horaires obligatoires sont estimés à 1500.
Maintien du dispositif « accompagnement éducatif », pour les élèves volontaires, malgré le peu de succès rencontré l’an dernier
3000 postes d’enseignants des RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) sont en sursis

La proposition de Loi Cochet

Le député P. Cochet a déposé un projet de Loi à l’assemblée nationale, soutenu par 68 députés, visant à préciser le champ d’application du code du sport.

Il s’agit de favoriser le développement économique des TPE-PME dans le secteur des loisirs actifs.
Le projet de Loi vise à soustraire du champ d’application du code du sport ces entreprises, et de cantonner les fédérations sportives à l’organisation des disciplines sportives compétitives ! Seules les entreprises commerciales seraient en droit d’organiser les activités physiques et sportives sans but compétitif ! Vive le marché et les profits… A bas la vie associative non marchande qui n’a pas attendu pour prendre en compte les besoins nouveaux de la population.
Voir Le projet de loi Cochet

Les transformations des territoires et de leur fiscalité

Parallèlement à la destruction du sport
La mesure phare serait la fusion entre départements et régions
Les intercommunalités seraient également transformées, les conseillers communautaires élus en même temps que les conseillers municipaux
L’élection des Conseils Généraux se ferait par liste et non plus par canton
La clause générale de compétence des Conseils Généraux et Régionaux serait supprimée
La taxe professionnelle serait supprimée, mais remplacée par quoi ?

Le sport associatif pourra-t-il compter encore demain sur le soutien des collectivités territoriales ?

Page entièrement réalisée par Daniel Dupuis que nous remercions vivement.

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